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Côte d'Ivoire

Cocody-Angré 9è Tranche / Conflit foncier à Bessikoi complémentaire 2 : Un opérateur immobilier réclame 5 hectares et dénonce…

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L’opérateur immobilier Kouassi Achou ne finit pas de pester contre la famille de feu Nampé Bonin René, propriétaire terrien à Assikoi Complémentaire 2, lotissement rattaché au village de Djrogobité 2, dans la Commune de Cocody, et le ministère de la Construction. Alors qu’il a fini les travaux de lotissement de 30 hectares de terre depuis 1997 conformément à une convention qui l’a lié à la famille Nampé Bonin René, Kouassi Achou rencontre des obstacles pour entrer en possession des 05 hectares restants sur les 9 qui lui avaient été cédés comme rétribution.

Délimitation de la polygonale, réalisation des états des lieux, réalisation d’un dossier technique, confection de projet de lotissement, suivi de la procédure d’approbation, ouverture des voies, tel est, entre autres, des exigences du contenu de la convention signée le 06 janvier 1997 portant lotissement d’une parcelle de terrain de 30h 01a 33 ca, entre l’opérateur Kouassi Achou et Nampé Bonin René, chef de famille. Tous les frais que nécessitent ces travaux étant à la charge exclusive de l’opérateur jusqu’à l’approbation de la parcelle. Selon la clé de répartition, 30 % des lots sont rétrocédés à l’opérateur, quand le mandat garde les 70 % restants.

Malgré un procès gagné, jusqu’en rétractation, l’opérateur spolié

Curieusement, selon l’opérateur Kouassi Achou, à la fin des travaux, la famille Nampé Bonin s’est rebiffée, et s’est mise à la vente des lots sans l’en informer pendant qu’il cherchait à entrer en possession de ses 09 hectares. Les démarches menées sur le site lui ayant fourni des preuves de ces ventes, et avec l’échec de toutes ses démarches auprès de la famille afin de faire droit à la convention, il n’a eu d’autres choix que de porter l’affaire devant le Tribunal. Ce ‘’procès marathon’’ a été gagné par l’opérateur, depuis la Première Instance jusqu’à la Cour de Cassation. Y compris en Rétractation. Toutes les décisions ont été signifiées par voie de Commissaire de Justice aux parties, notamment à la famille Nampé, au Ministère de la construction et de l’urbanisme, à la Chefferie de Djorogobité 2 et à la Conservation foncière.

           Une grosse de l’opérateur Kouassi Achou

« Malgré tout cela, la famille Nampé est allée voir des agents du Ministère de la construction et de l’urbanisme pour faire approuver ma partie, alors que ces derniers savent très bien que sur mes 09 hectares, j’ai réservé 05 pour moi-même, et cédé 04 hectares à une Société immobilière qui y a déjà réalisé une opération. J’ai même adressé une correspondance à M le Directeur de la cartographie et de la topographie pour lui demander de ne pas établir un projet d’approbation, mais je n’ai pas eu de suite. Je suis allé voir le Directeur du service du contentieux ainsi que le Directeur du domaine afin de sursoir à tout projet sur ma parcelle de 05 ha », peste-t-il.

Ses Avocats, dit-il, ont mené les mêmes démarches concomitamment, sans obtenir gain de cause. Au contraire, « le Ministère de la construction et de l’urbanisme m’a répondu que la justice a ses lois, et eux, ont les leurs », dit-il. Ils ont, donc, fait fi de toutes les décisions de justice et de toutes les démarches du requérant pour approuver ses 05 hectares au nom de la famille Nampé qui, entre temps est décédé. Alors que les 21 autres hectares ne le sont pas encore.

La version de la famille mise en cause

L’opérateur Kouassi Achou se dit prêt à user de tout ce qui est de droit pour déguerpir tous les acquéreurs de lots sur ses 05 hectares afin qu’il jouisse du fruit de son travail.

Joint au téléphone afin d’avoir la version de la famille Nampé, lundi 10 mars 2025, à 08 h 21 minutes, Fernand Kouakou, proche de cette famille dont nous avons eu le contact, a dit être au courant de tout ce qui se passe effectivement, mais n’a rien à en dire. Il a promis de nous guider vers quelqu’un d’autre avant la fin de la matinée. Il ne l’a pas fait jusqu’à ce nous mettions sous presse, malgré nos relances.

Laurent Nahounou