Conflits fonciers: La CMGCF fait sa rentrée et dévoile son guide pratique de saisine

Sous le haut patronage du Médiateur de la République Gaoussou Touré, la Cellule de Médiation et de Gestion des Conflits Fonciers (CMGCF) a effectué sa rentrée solennelle ce jeudi 29 octobre 2026 dans la commune de Cocody-Abidjan. Au cœur de la cérémonie : la présentation du Guide pratique de saisine. Cette acticité a réuni la plupart des acteurs du fonciers, notamment les chefs coutumiers, rois, acteurs immobiliers.

Il faut savoir qu’en Côte d’Ivoire, les différends fonciers tels que les doubles ventes, les contestations de titres, conflits de limites, occupations litigieuses ; figurent parmi les premières sources d’insécurité juridique et alimentent un contentieux judiciaire long et coûteux. C’est en réponse à cette situation que la Chambre nationale des promoteurs et constructeurs agréés de Côte d’Ivoire (CNPC-CI) a institué la CMGCF, organe spécialisé dépourvu de personnalité morale distincte, chargé de la prévention, de la gestion et du règlement amiable des conflits fonciers ainsi que de la sécurisation des transactions immobilières.

A l’occasion de sa rentrée solennelle, le représentant du médiateur de la République Gaoussou, Valy Pierre a insisté sur la nécessité de “rapprocher les services des populations et garantir l’inclusion”, en sensibilisant “de façon accessible dans nos langues”, en formant les acteurs locaux et en associant “les femmes, les jeunes, les propriétaires non-exploitants et les non-propriétaires à la sécurisation foncière”. Un appel à la concertation “tout au long de la chaîne foncière, dans le respect des compétences de chacun”, sous l’orientation de Monsieur le Médiateur de la République, pour “faire de la médiation un outil de consolidation et de préservation de la cohésion sociale”.

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Une procédure encadrée : 60 jours maximum

Le nouveau guide apporte des innovations majeures pour éviter que les conflits ne s’éternisent. La procédure est désormais strictement encadrée : “Soixante jours au plus tard pour la médiation, renouvelable une fois pour trente jours. Ainsi donc un dossier ne peut s’éterniser”, a indiqué Sidik Diakité, coordonnateur général de la cellule. Autre pilier : la neutralité et la transparence. “Tout intervenant lié à une partie au dossier doit se retirer et un registre des conflits d’intérêts est tenu”. Et pour éviter toute partialité : “Un médiateur qui a connu un dossier ne pourra jamais en être le rapporteur”. Concernant les frais, ils “sont fixés par délibération du conseil et publiés”.

La cellule de médiation et de gestion de conflits fonciers est un cadre de dialogue et de règlement amiable de conflits. Elle a été publiquement lancée à Abidjan le 4 juin 2026.

SK