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Transport routier- Mise en garde contre la pratique irrégulière de mise en relation d’usagers et entreprises de transport non conformes

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Le ministère des Transports dénonce la pratique illégale de “mise en relation des usagers avec des entreprises de transport à travers des plateformes ou réseaux numériques de réservation irrégulièrement constitués”. Et cela, soutient Dioman Coné, directeur de Cabinet du ministre des Transports, du décret n° 2021-860 du 15 décembre 2021 portant réglementation des transports particuliers de personnes.

L’Administration des Transports rappelle qu’à ce jour, seules les sociétés, Yango, UBER et HEETCH ont obtenu un agrément pour l’exercice de l’activité concernée” rappelle Dioman Coné. Il indique dans le communiqué en date du 1er décembre que “l’Administration des Transports rappelle également que l’exercice illégal de l’activité de mise en relation est puni par la réglementation en vigueur”.

Afin de s’éviter des mesures de rétorsion le ministère des Transports invite “les personnes désireuses d’exécuter cette activité à se conformer aux dispositions du décret n°2021-860 du 15 décembre 2021 au strict respect duquel elle attache du prix”.

 

ARS