Jean Sansan Kambilé, ministre de la Justice a signé une note de service adressée aux chefs de juridictions de 1er degré, présidents de tribunaux de première instance, présidents des sections de tribunaux et leurs greffiers en chef, les informant que “des formulaires de demande de certificat de nationalité, valables uniquement” pour “l’opération spéciale de délivrance de pièces administratives” seront mis à leur disposition.
Le ministre de la Justice a signé le 18 novembre 2022 une note de service afin d’informer les chefs de juridictions de 1er degré et leurs chefs de section rattachés que “des formulaires de demande de certificat de nationalité, valables uniquement pour cette opération, seront mis à la disposition des Greffes pour être fournis, sans frais, aux demandeurs.”
Cette note de service a été adressée “dans le cadre de la mise en oeuvre de “l’opération spéciale de délivrance de pièces administratives” engagée par le Gouvernement en vue de la révision de la liste électorale au titre de l’année 2022″ pour favoriser, “la délivrance de certificats de nationalité aux demandeurs pour leur permettre de s’inscrire sur la liste électorale, conformément au décret n° 2002-854 du 9 novembre 2022”.
“Le certificat de nationalité pour l’inscription sur la liste électorale, quant à lui, est soumis au paiement préalable de la somme de 1000 F” précise le ministre de la Justice qui précise qu'”Il est exempté du droit de timbre”.
Jean Sansan Kambilé indique que “des mesures urgentes devront être prises”, à savoir, la constitution “d’une équipe de magistrats dédiés à la signature des certificats de nationalité établis à l’occasion de l’opération spéciale”. Les Greffiers en chef devront suivant les instructions du ministre de la Justice, “ouvrir un guichet spécial de paiement des frais pour traiter avec célérité les demandes de certificat de nationalité présentées dans ce cadre“. Ils doivent tenir “un registre spécial des certificats de nationalité délivrés à l’occasion de cette opération, afin de faciliter l’établissement des statistiques”, “tenir un état des imprimés de certificat de nationalité utilisés à l’occasion de l’opération spéciale”, “mettre en place une équipe dédiée à la réception des demandes et à l’établissement des certificats de nationalité”.
Sansan Kambilé informe que ” des cachets estampillés “Opération spéciale de révision de la liste électorale 2022″, seront fournis aux juridictions pour être apposés sur les certificats de nationalité qui seront délivrés dans le cadre de cette opération”.
Le ministre de la Justice “engage le personnel dédié à cette opération à traiter avec diligence les demandes de certificat de nationalité reçues, en vue de permettre à la Justice de contribuer au succès de la révision de la liste électorale, prévue du 19 novembre au 10 décembre 2022”.
Les partis politiques sont sur le terrain afin de mobiliser militants et sympathisants sans papier, les nouveaux majeurs à se faire enrôler sur la liste électorale en prévision des joutes électorales locales de 2023 et la présidentielle d’octobre 2025.
Adam’s Régis SOUAGA
