L’audience de la cour d’appel d’Abidjan dans l’affaire KOUAKOU Affoué Félicité, condamnée en première instance à vingt ans d’emprisonnement pour faux et escroquerie, s’est tenue ce mercredi matin dans une atmosphère à la fois technique et tendue. Débutée à 10 heures, elle n’aura duré qu’un peu moins d’une heure, mais les débats ont soulevé des questions majeures sur la responsabilité pénale, la qualification des faits et surtout les délais de la justice.
Une lourde condamnation en première instance
Pour rappel, le tribunal correctionnel avait reconnu Mme KOUAKOU coupable de faux dans des documents administratifs et d’escroquerie portant sur un montant estimé à 97.650.000 FCFA, correspondant à des sommes perçues auprès de candidats à des concours administratifs, à qui elle faisait miroiter une admission frauduleuse.
En application notamment de l’article 110 du code pénal, elle avait été condamnée à 20 ans d’emprisonnement, peine maximale encourue en raison du montant élevé du préjudice.
Des débats centrés sur le montant réellement perçu
Après la lecture du rapport par le président de la cour, l’instruction a immédiatement débuté. À la barre, Mme KOUAKOU, interrogée sur sa part de responsabilité, n’a pas contesté les faits de faux. Elle a toutefois tenu à nuancer l’ampleur de l’escroquerie, affirmant n’avoir perçu que 13 millions de FCFA, bien loin du montant retenu en première instance.
Cette question du quantum s’est révélée centrale. En effet, les débats ont largement porté sur l’incidence du montant des sommes détournées dans la détermination de la peine, notamment au regard de l’article 110 du code pénal qui prévoit une sanction aggravée au-delà d’un certain seuil.
Un échange particulièrement vif a opposé l’avocat de la défense, Me Youssouf Méité, à l’Avocat Général sur cette question. Cette passe d’armes, rapidement maîtrisée par le président de la Cour, a illustré l’enjeu stratégique du dossier : faire requalifier les faits ou, à tout le moins, atténuer la peine en contestant le montant retenu.
Le parquet ouvre la voie à une libération
Mais c’est surtout la position du ministère public qui a retenu l’attention. Dans ses réquisitions, le Procureur Général a reconnu que, au-delà de la polémique sur les délais — plus de sept ans entre l’appel interjeté en 2019 et l’audience de mai 2026 —, la prévenue « n’était pas une sainte », ayant elle-même reconnu les faits qui lui sont reprochés.
Toutefois, il a estimé que le dysfonctionnement du service public de la justice justifiait une mise en liberté pour cause de prescription de l’action publique. Il a, à cet effet, rappelé l’existence d’une circulaire du Garde des Sceaux invitant à juger les détenus dans des délais raisonnables ou à libérer ceux injustement maintenus en détention.
Une défense alignée sur le ministère public
Prenant la parole, Me Méité a souligné que la position du parquet facilitait sa tâche. Il a néanmoins insisté sur le fait que sans ses prises de parole publiques pour dénoncer la situation, sa cliente serait probablement encore détenue dans l’oubli judiciaire.
Plaidant avec insistance, il a demandé à la Cour de suivre les réquisitions du ministère public, tout en appelant à une décision empreinte d’humanisme.
Délibéré attendu le 13 mai 2026
À l’issue des débats, la Cour a décidé de mettre l’affaire en délibéré au 13 mai 2026, date à laquelle elle rendra sa décision.
Concernant la demande de mise en liberté provisoire, le ministère public ne s’y étant pas opposé, la Cour a également décidé de se prononcer à cette même date.
Cette affaire, au-delà du cas individuel de Mme KOUAKOU, pose une question cruciale : celle du respect des délais raisonnables en matière pénale et des conséquences des lenteurs judiciaires sur les droits fondamentaux des justiciables.
Source MK et Me Youssouf MEITE
NDLR Le titre est de la rédaction
