COMMUNIQUE N° 001 DU CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME RELATIF A LA RATIFICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT A LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DEGRADANTS.
Par communiqué n°C.N.63.2023.TREATES-IV.9.v, en date du 2 mars 2023, le Secrétaire Général des Nations Unies a informé la Communauté internationale de l’adhésion de la Côte d’Ivoire au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 et instituant un mécanisme national de prévention de la Torture.
Le 1er mars 2023, l’Etat de Côte d’Ivoire a procédé au dépôt des instruments d’adhésion à ce Protocole facultatif auprès du Secrétaire Général des Nations Unies, qui entrera en vigueur à l’ égard de la Côte d’Ivoire, le 31 mars 2023, conformément au paragraphe 2 de son article 28.
Le CNDH, tout en se réjouissant de l’issue de son plaidoyer en faveur de la ratification de ce Protocole facultatif, se félicite de l’accomplissement par le Gouvernement de toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre par la Côte d’Ivoire.
Le CNDH appelle l’ensemble de la communauté des défenseurs des droits de l’homme à s’approprier ce Protocole facultatif et à œuvrer pour son application effective.
Le CNDH voudrait saisir cette occasion pour réaffirmer son engagement à accompagner le Gouvernement dans l’amélioration de la situation des droits de l’Homme sur l’ensemble du territoire.
Fait à Abidjan, le 09 mars 2023
La Présidente
Namizata SANGARE
