Suivez nous sur:

Actualité

Convocation policière- Me Affoussy Bamba: “GPS reste en droit de continuer ses activités” (communiqué)

Publié

le

 

Le mardi 22 novembre 2022, des membres du Conseil d’avocats de Monsieur Guillaume Kigbafori SORO ont rencontré le Directeur Général de la police de Côte d’Ivoire, M. KOUYATÉ Youssouf, aux fins de répondre à une convocation verbale de Mme Anne-Marie Bonifon, suite à l’organisation au siège du PDCI le samedi 19 novembre 2022, d’une activité portant remise du rapport de fusion des partis et mouvements proche du mouvement Générations et Peuples Solidaires (GPS).

Après la rencontre qui s’est tenue dans les locaux de la Police Nationale, le Collectif des avocats tient à informer l’opinion nationale et internationale que l’objet de la dite convocation verbale portait sur le discrédit à un jugement rendu par la justice qui aurait frappé de dissolution GPS.
À cet argument du Directeur Général, le Conseil a judicieusement fait remarquer que la décision en date du 23 juin 2021 du Tribunal Criminel d’Abidjan dont il s’agit, avait fait l’objet d’un recours en appel suivant le procès verbal de déclaration d’appel n° 676 du 25 juin 2021.

L’appel interjeté contre ladite décision, interrompt l’exécution de la décision de sorte que le mouvement GPS reste parfaitement en droit de continuer ses activités et ne commet aucune infraction aux lois de la république en organisant des manifestations.
En effet, il convient de rappeler, que le mouvement Générations et Peuples Solidaires (GPS), est une association légalement constituée sous le régime de la loi N°60-315 du 21 Septembre 1960, que n’ayant pas été dissout, il peut mener ses activités en toute légalité, en quelque endroit que ce soit, tant dans les locaux de partis alliés, que sur l’ensemble du territoire national.

En conséquence de quoi, le Collectif du Conseil de GPS tient à rassurer les militantes, militants, sympathisantes et sympathisants, qu’à la lumière du droit positif ivoirien, les activités de leur mouvement sont légales.

Fait à Paris le 23 novembre 2022
Pour le Collectif des Avocats
Maître Affoussy BAMBA
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris