Face à la recrudescence dramatique des effondrements d’immeubles en Côte d’Ivoire, le gouvernement passe à la vitesse supérieure. Le mardi 9 juin 2026, devant la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement (CRSTE) du Sénat à Yamoussoukro, le Ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Moussa Sanogo, a défendu un projet de loi modifiant la loi n°2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat. Objectif, serrer la vis aux constructeurs indélicats et protéger efficacement les populations.
Par Séraphin Kouamé
Entre 2019 et 2026, le bilan national fait froid dans le dos : 28 effondrements d’immeubles ayant entraîné 58 décès et 107 blessés. Un constat amer qui met à nu l’inapplication des contrôles techniques, l’absence d’indemnisation des victimes et des sanctions jusque-là peu dissuasives.
Pour freiner l’action des ‘‘bâtisseurs du dimanche’’, la réforme impose désormais la souscription obligatoire, dès l’ouverture de tout chantier, à une assurance tous risques chantier et à une assurance de responsabilité civile décennale. « La première couvre les risques pendant la construction ; la seconde garantit, pendant dix ans après la livraison, la réparation des dommages liés à la solidité de l’ouvrage. L’assurance protège les victimes, pas les fautifs », a martelé le Ministre Moussa Sanogo, tout en précisant que les ingénieurs et promoteurs resteront civilement et pénalement responsables en cas de négligence avérée.
Pour le 1e patron de l’urbanisme et de la construction ivoirienne, « l’assurance devient un levier de prévention : aucun assureur n’acceptera de couvrir un chantier sans contrôle technique préalable. Les bureaux agréés devront vérifier les plans, les fondations et le ferraillage, et imposer des corrections avant toute autorisation de travaux ». L’autorité de tutelle ne compte d’ailleurs pas s’arrêter là. « Des patrouilles ciblées sont déjà déployées dans les zones à risque du Grand Abidjan pour identifier les bâtiments menaçant, en ruine et procéder à des évacuations préventives ».
Un bouclier financier pour les locataires et les sinistrés
Le grand apport de ce nouveau texte réside dans la prise en compte réelle des victimes de sinistres. Autrefois en effet, un vide juridique qui laissait les populations dans le désarroi total. Selon l’envoyé du Président de la République, le nouveau code prévoit notamment, « l’indemnisation rapide des victimes en cas de sinistre; la prise en charge des frais de relogement (jusqu’à quatre mois de loyer); la couverture des frais de démolition et de déblaiement ». Pour s’en féliciter, le Ministre a indiqué que « ces mesures corrigent les lacunes des textes précédents, qui ne couvraient ni les dommages subis par le chantier, ni les biens avoisinants, ni les locataires sinistrés ». Cette couverture assurantielle aura une légère incidence sur les coûts du logement, avec une hausse des loyers estimée entre 2% et 4%. Une augmentation que Moussa Sanogo qualifie de « salutaire ». « Pour un appartement à 350.000 francs CFA, cela représenterait environ 5.000 francs supplémentaires. Un coût modéré au regard des enjeux de sécurité ».
Au-delà de l’aspect financier, le Ministre a rappelé la nécessité de renforcer le contrôle des matériaux de construction en partenariat avec le ministère de l’industrie; la supervision des promotions immobilières, souvent sources de litiges; la qualité des lotissements, « afin que chaque citoyen bénéficie de commodités minimales ».
Le projet de loi a reçu un écho favorable auprès des sénateurs, qui ont également proposé l’instauration d’un carnet numérique du bâtiment et des audits de solidité périodiques pour les immeubles de trois étages et plus. Avec cet arsenal juridique renforcé, la Côte d’Ivoire entend bien assainir définitivement son secteur immobilier.
