L’ARTCI, l’autorité de régulation du secteur des télécommunications, annonce qu’il “lui revient de manière récurrente que des abonnés des opérateurs et fournisseurs de téléphonie de Télécommunications/TIC seraient facturés pour des services auxquels ils n’auraient pas souscrit.”
Le régulateur du secteur des télécommunications en Côte d’Ivoire a publié un communiqué mercredi 13 octobre 2021.
Le régulateur du secteur des télécommunications rappelle que “conformément à l’article 165” de l’Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication, “le consommateur ne doit pas être facturé pour un service qu’il n’a pas consommé qu’il n’a pas demandé.”
“L’ARTCI voudrait rassurer les populations qu’elle prend les dispositions idoines avec toutes les parties prenantes afin d’en améliorer la transparence et éclairer le consentement de l’abonné, avant toute souscription, tout en continuant de lutter contre les pratiques frauduleuses” fait savoir le régulateur du secteur dans son communiqué.
Toutefois, il est rappelé aux consommateurs que suivant l’article 176 de l’Ordonnance susmentionnée, dans le cadre des “relations contractuelles” entre un opérateur de téléphonie mobile et un consommateur qui estimerait “avoir subi un préjudice”, celui-ci devrait “s’adresser en premier ressort au service clientèle de son opérateur ou fournisseur de services et, en cas de démarche infructueuse, saisir l’ARTCI par voie de requête“.
C’est le député Assalé Tiémoko Antoine qui a levé le lièvre sur ces prélèvements au détriment des consommateurs qui ne savent pas toujours lire pour mieux apprécier les services offerts.
Adam’s Régis SOUAGA
