Le ministère des Transports et des Affaires maritimes sonne la fin de la récréation pour tous les automobilistes inciviques. Parmi eux, les fonctionnaires et agents de l’Etat qui bénéficient de véhicules de service dont ils abusent l’utilisation par des conduites dangereuses. A leur endroit, un communiqué spécial a été produit. Ci-dessous l’intégralité de ce communiqué de mise en garde.
Il est donné de constater que de nombreux conducteurs de véhicules portant des plaques d’immatriculation administratives sont régulièrement impliqués dans des faits d’incivisme aux conséquences parfois dramatiques sur nos routes.
Le Ministre des Transports et des Affaires Maritimes tient à préciser que ces actes d’incivisme, notamment la conduite en contresens, le non-respect de feux tricolores et la dissimulation de plaques d’immatriculation homologuées, constituent des infractions au regard du Décret n° 2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.
Il rappelle que les plaques d’immatriculation administratives, diplomatiques et assimilées ne constituent pas une exemption à l’observance des règles du Code de la route encore moins un passe-droit sur les voies ouvertes à la circulation routière.
Aussi, face aux récurrents actes d’incivisme constatés, le Ministre des Transports et des Affaires Maritimes tient-il à annoncer que, s’agissant des véhicules arborant les plaques administratives, des procédures en vue de leur retrait seront engagées à l’encontre des bénéficiaires, au vu des éléments de preuves, sans préjudice des poursuites administratives et pénales auxquelles ces derniers s’exposent.
Par ailleurs le Ministre des Transports et des Affaires Maritimes invite les usagers de la route à saisir ses services en cas de constatation du non-respect du code de la route par les conducteurs des véhicules susvisés.
Pour la mise en œuvre des poursuites, des alertes peuvent désormais être envoyées ou des dénonciations faites via la plateforme « Alerte transport », par appel téléphonique au 101 (Allo gouvernement) , sur la page Facebook de la Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation (DGTTC) et sur d’autres plateformes partenaires. Elles devront comporter les informations sur les lieux où les actions d’incivisme seront constatées ainsi que des preuves en images (photos ou vidéos).
Le Ministre des Transports et des Affaires Maritimes appelle à la responsabilité de tous.
Dioman CONE
Magistrat Hors Hiérarchie
NDLR Le titre est de la rédaction
