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PME- Une nouvelle fiscalité applicable en cours d’élaboration

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La fiscalité applicable aux petites et moyennes entreprises connaîtra bientôt une réforme, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, à l’issue du conseil des ministres du mercredi 6 janvier 2021.

Selon le ministre de la Communication et des médias, Sidi Touré, cette réforme s’inscrit dans le cadre de la modernisation et de la simplification du système fiscal, initiées par le gouvernement, à l’effet d’élargir l’assiette de l’impôt afin d’accroître les recettes de l’État.

Ce nouveau dispositif, a précisé le ministre s’appuie sur une nouvelle catégorisation des PME. À savoir la catégorie des entreprenants, la catégorie des micro-entreprises, la catégorie des petites entreprises et la catégorie des moyennes entreprises.

Le régime de l’entreprenant (RE) s’applique aux contribuables dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions de FCFA, le régime des micro-entreprises (RME) s’applique aux contribuables dont le chiffre d’affaires est compris entre 50 et 200 millions de FCFA, le régime du bénéfice réel simplifié d’imposition (RSI) correspondant à la catégorie des petites entreprises, s’applique aux contribuables dont le chiffre d’affaires est compris entre 200 et 500 millions de FCFA, le régime du bénéfice réel normal d’imposition (RNI), correspondant à la catégorie des moyennes entreprises, s’applique aux contribuables dont le chiffre d’affaires est compris entre 500 et un milliard de FCFA“, a rapporté le ministre Sidi Touré.

I.T

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