Le directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Kouassi Bernard, a par communiqué rendu public ce jour, informé les potentiels candidats aux prochaines législatives, nés sur le territoire national, et qui se sont faits délivrer un extrait de casier judiciaire par la Direction des Affaires Civiles et Pénales dudit ministère, qu’ils devraient plutôt se rapprocher des juridictions de leurs lieux de naissance pour la délivrance de cet acte administratif.
Kouassi Bernard a fait cette annonce ce lundi 3 novembre << dans le cadre de la constitution des dossiers de candidature pour les élections législatives à venir>> qui imposent aux candidats << de produire, entre autres pièces, un certificat de nationalité et un extrait du casier judiciaire.>>
<< Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme voudrait, à cet effet, leur rappeler que si le certificat de nationalité peut être sollicité auprès des tribunaux de leurs lieux de naissance ou de résidence [en ligne pour les juridictions connectées à la plateforme e-justice], il n en va pas de même pour l’extrait du casier judiciaire qui ne peut être sollicité, pour les personnes ivoiriennes nées en Côte d’Ivoire, qu’auprès des juridictions de leurs lieux de naissance, la Direction des Affaires Civiles et Pénales du ministère de la Justice et des Droits de l Homme ne délivrant les extraits de casiers judiciaires qu’aux seules personnes ivoiriennes ou d une autre nationalité, nées hors du territoire ivoirien>>, a-t-il rappelé.
Les candidats nés sur le territoire national sont donc invités à refaire leur demande de casier judiciaire auprès des tribunaux ou sections de tribunaux de leurs lieux de naissance, en tout cas pour ceux qui ont voulu rester à Abidjan et user du raccourci de la direction des Affaires Civiles et Pénales.
ARS
