Des acteurs de la société civile sont tout vent debout contre l’avant-projet de loi que doit défendre prochainement le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.
« Nouvelle loi sur les organisations de la société civile, CIVIS Côte d’Ivoire dit non à la restriction des libertés publiques » brandit, en noir l’organisation de Dr Christophe Kouamé, président de cette organisation de la société civile.
« Les OSC peuvent faire l’objet de mesures de suspension d’activités pour troubles à l’ordre public pendant une durée déterminée ne pouvant excéder trois mois. La suspension d’activité est prononcée par le Préfet de Département territorialement compétent, l’urgence constatée. Elle peut être renouvelée pour la même durée lorsque les circonstances qui l’ont motivée persistent. Elle peut être levée avant terme, si ces circonstances disparaissent » prévoit l’article 19 nouveau de ce projet de loi.
L’article 34 nouveau prescrit désormais des sanctions à l’encontre des « représentants ou dirigeants d’une OSC coupables de faux ayant refusé d’obtempérer aux réquisitions du Ministre en charge de l’administration du territoire ou de son délégué. »
Selon l’exposé des motifs qui sera défendu par le Général Vagondo Diomandé devant le parlement, ce nouveau corpus légal « a pour ambition de mieux encadrer la vie associative ». Ce texte comporte 122 articles.
Mais, pour des acteurs de la société civile, ce projet de loi est liberticide.
Adam’s Régis SOUAGA
