Actualité
Brexit : ce qui change (ou pas) pour le commerce le 1er janvier 2021
Publié
4 semainesle

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a signé l’accord de libre-échange conclu avec l’Union européenne qui doit entrer en vigueur ce 31 décembre à minuit. Au total, il s’agit de 1246 pages qui définissent la nature des relations entre les deux marchés à partir du 1er janvier, jusque dans les plus infimes détails. Le document comprend notamment la répartition des droits de pêche, sujet qui s’est avéré le plus épineux des négociations, comme les échanges des biens et des services.
Évoqué pour la première fois il y a quatre ans, il aura fallu à peine dix mois pour le boucler. L’accord de partenariat économique et commercial enfin trouvé entre Londres et Bruxelles tient sur 1246 pages, dont 700 feuillets techniques. Il a été publié samedi 26 décembre, deux jours après son annonce et seulement quatre jours avant son vote au Parlement britannique.
Enjeu premier de cet accord, éviter la rupture dans les échanges et les chaînes de production dont les usines britanniques sont un maillon important, notamment pour les industries automobile et aéronautique.
À partir du 1er janvier, fin officielle de la période transitoire, les échanges se feront sans droits de douane ni quotas. Il en va de même pour les services et les investissements. Sans accord, ce sont les règles de l’OMC qui auraient été appliquées, soit 10% pour le secteur automobile, 25% pour les produits transformés à base de poisson et 50% pour le bœuf.
Retour des frontières
Les entreprises britanniques auront donc toujours accès au vaste marché européen et à ses 450 millions de consommateurs, mais à condition de « respecter les règles d’origine appropriées ». C’est le retour des frontières, abandonnées en 1993 avec l’instauration du marché commun. Et avec elles, des procédures administratives plus contraignantes. Le gouvernement britannique s’attendait quoi qu’il arrive à des « perturbations à court terme ».
Mais les entreprises, bien que rassurées par l’accord, réclame du temps pour s’adapter. Car il n’y aura pas de période de grâce. Les récentes perturbations du trafic à la frontière ont donné un avant-goût du désordre. Le secteur agroalimentaire en particulier devrait pâtir de tests sanitaires et phytosanitaires. Les deux parties s’engagent dans l’accord à coordonner leurs efforts à la frontière pour « réduire le fardeau administratif des entreprises à plus long-terme ».
Éviter tout dumping
Point clé de l’accord : pour éviter tout dumping de la part des entreprises britanniques, ces dernières devront respecter un certain nombre de règles en matière de fiscalité, de droit du travail, d’environnement et des aides d’état qui seraient susceptibles de leur être versées.
En cas de non-respect de ces clauses, les deux parties pourront appliquer des contre-mesures, des droits de douane notamment, pour compenser une éventuelle concurrence déloyale.
Comme dans la plupart des accords commerciaux, un mécanisme de règlement des différends est instauré pour trancher en cas de litige, ce qui exclut l’intervention de la Cour européenne de justice, un point que la partie britannique avait érigé en condition sine qua non.
Un accès aux eaux britanniques pour les pêcheurs européens
En revanche, la partie britannique a dû céder sur l’un des points les plus épineux de l’accord, la pêche. L’accord prévoit de laisser aux pêcheurs européens un accès aux eaux britanniques pendant une période transitoire qui court jusqu’en juin 2026, avec des mesures de rétorsion possibles côté européen si les clauses ne sont pas respectées par la partie britannique.
Pas de changement à la City. En tout cas, pas pour le moment. L’exode tant redouté n’a pas eu lieu et les services financiers, y compris l’industrie bancaire et les assurances, atout majeur de l’économie britannique, ne sont pas concernés par l’accord qui entre en vigueur le 1er janvier. Leur sort fait l’objet de négociations en parallèle.
Système « d’équivalences »
En vertu d’un système dit « d’équivalences », l’accès aux marchés de l’UE ne sera accordé aux banques, aux assureurs et aux autres entreprises financières basées en Grande-Bretagne que si les réglementations britanniques sont jugées « équivalentes » ou plus strictes par Bruxelles.
Tout en maintenant le dialogue avec l’Union européenne, Londres pense à l’avenir. « Le Brexit est une opportunité pour repenser l’offre de services financiers », a affirmé ce dimanche le ministre britannique des Finances, Rishi Sunak. La City a vocation à rester une place financière majeure en dépit du Brexit.
Le texte complet de l’accord UE-Royaume-Uni, n’a été publié que dans la seule version anglaise, mais il sera traduit dans les 23 langues officielles de l’UE dans les prochaines semaines. Le Parlement britannique doit voter ce texte le 30 décembre prochain.
Source: RFI.FR
NOS PARTENAIRES


Société, La police interpelle deux proxénètes à San Pedro

CAPH-CI : Déclaration relative à la reconduction du recrutement dérogatoire des personnes handicapées a la fonction publique

Dialogue politique- La CEI installe de nouvelles commissions locales et des nouveaux membres

Tribune. Le député : un entrepreneur juridique et politique

Education Nationale – Des IEPP et Directeurs régionaux accusés de bloquer le processus de paiement des premiers salaires des nouveaux enseignants

Gohitafla- Un présumé fauteur de troubles accuse le maire de représailles contre des jeunes opposants

𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐋 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐑𝐄𝐔𝐍𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐏𝐎𝐋𝐈𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄 𝐃𝐔 𝐑𝐇𝐃𝐏 𝐃𝐔 𝟏𝟕 𝐍𝐎𝐕𝐄𝐌𝐁𝐑𝐄 𝟐𝟎𝟐𝟎

KOBENAN Kouassi ADJOUMANI salue la victoire de la démocratie sur la violence

AIST Riviera Bonoumin – Academie Internationale des Sciences et Techniques Riviera

Visite d’Etat – Meeting de clôture à Bongouanou, ce samedi 12 septembre 2020

Visite d’Etat dans le Moronou : Message du Président Alassane Ouattara à Bongouanou

Les difficultés d’aujourd’hui sont un tremplin pour l’avenir | Vincent Toh Bi IRIE

CONTACTEZ-NOUS
NOS CATÉGORIES
A LA UNE
- Société, La police interpelle deux proxénètes à San Pedro 26 janvier 2021
- CAPH-CI : Déclaration relative à la reconduction du recrutement dérogatoire des personnes handicapées a la fonction publique 26 janvier 2021
- Dialogue politique- La CEI installe de nouvelles commissions locales et des nouveaux membres 26 janvier 2021
- Tribune. Le député : un entrepreneur juridique et politique 26 janvier 2021
- Défense- La Côte d’Ivoire a rendu Hommage à ses 4 soldats tués au Mali 26 janvier 2021