Le dernier Conseil des Ministres du 8 septembre 2021 a “adopté un projet de loi modifiant les articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité.”
Le durcissement de la législation contre les cyber-délinquants ivoiriens vise à décourager ces jeunes gens qui choisissent la facilité contre le travail légal. Le gouvernement ivoirien a pris la pleine mesure de ce danger et opté pour un durcissement de la loi de répression.
“Face à la montée des menaces dans le cyberespace, notamment les infractions spécifiques aux technologies de l’information et de la communication (TIC), les infractions relatives à la propriété intellectuelle et les agissements illicites sur les réseaux de communications électroniques, notre pays a mis en place un dispositif répressif en vue de garantir la confiance et la sécurité aux utilisateurs. Il apparait, toutefois, que ce dispositif s’avère peu dissuasif, compte tenu de la criminalité cybernétique qui persiste et devient multiforme” explique le gouvernement.
“Aussi, ce projet de loi modificatif durcit la répression des actes de plus en plus nombreux de cybercriminalité à travers les nouveaux médias sociaux, en doublant le quantum des peines présentement encourues par les auteurs de ce type d’infractions. Les peines maximales d’emprisonnement, liées notamment aux atteintes à la dignité humaine, à l’honneur, à la propriété intellectuelle et à tous les autres agissements illicites au moyen des TIC passent du simple au double” a indiqué le gouvernement ivoirien.
Depuis le dernier conseil des ministres, aucun oiseau ne s’est fait prendre dans les filets de la plateforme de lutte contre la cybercriminalité (PLCC), l’unité de la police ivoirienne en charge de la lutte contre ces agissements à l’aide d’outils internet.
Adam’s Régis SOUAGA
