Le mardi 20 octobre 2026, au CERAO (Abidjan, 2 Plateaux-Aghien), le Dr Anderson Koffi, 1er vice-président de CIVIS-CI, a présenté une communication sur la réforme de la gouvernance électorale devant des membres de partis politiques et de la société civile. Son message aux autorités : changer d’organe ne suffit pas, le Code électoral a quatre lacunes à combler.
Par Bosco de Paré
Depuis la dissolution de la CEI, le 6 mai 2026, le débat tourne autour du futur organe électoral. Pour CIVIS-CI, cela ne suffit pas. « Un organe nouveau, appliquant les mêmes règles, héritera des mêmes fragilités ». L’organisation fait la différence entre l’intégrité du vote, qui garantit la liberté de l’électeur, et l’intégrité du résultat, qui veut que le résultat proclamé corresponde à l’addition vérifiable des résultats de chaque bureau. Selon cette organisation de la société civile, entre la signature du procès-verbal et le juge, la loi ivoirienne ne prévoit ni procédure de correction ou de recomptage, ni chaîne de conservation des documents (numérotation, scellés, accès des parties), ni cadre juridique pour les garanties numériques (copie numérique, empreinte, double saisie). La publicité des résultats se limite à l’annonce orale. Ainsi, toute rectification revient au Conseil constitutionnel, que seuls les candidats peuvent saisir, dans un délai de 5 jours, et qui juge sur des PV présumés réguliers. CIVIS-CI rappelle que les épisodes de 2010 et de 2025 ont mis en cause la compilation des résultats, et non le vote.
Lire aussi: https://www.laurore.net/cote-divoire-%c7%80-gouvernance-electorale-civis-ci-veut-passer-de-lintegrite-du-vote-a-lintegrite-du-resultat/
Dr Anderson Koffi a cité en exemple le Sénégal et le Ghana. Au Sénégal, les résultats sont lus et affichés dès le bureau de vote. Les PV voyagent sous pli scellé, selon un plan de ramassage validé par la CENA. Les commissions de recensement comptent une majorité de magistrats, seuls à voter, et peuvent redresser les PV erronés. Tous les documents sont conservés dans l’ordre chronologique. La mission de l’Union européenne a toutefois relevé en 2024 une saisie unique en commission et recommandé une double saisie. Au Ghana, la « pink sheet » est signée et les résultats sont annoncés publiquement avant toute transmission. Le recomptage peut être demandé au bureau, une ou deux fois, puis renvoyé en circonscription. Les feuilles signées sont affichées au centre de collation. Le pays distingue le recount, qui consiste à recompter les bulletins d’un bureau, de la re-collation, qui consiste à refaire l’addition des résultats d’une circonscription. À Ablekuma North, la loi n’ayant rien prévu, la Commission a hésité entre compléter la collation et reprendre le scrutin, et son choix a été contesté.
En Côte d’Ivoire, entre le bureau de vote et le juge, aucun organe légal ne peut recompter ni redresser les résultats. CIVIS-CI avance plusieurs recommandations, entre autres : élever au rang organique les règles de recensement; créer des commissions de compilation mixtes (magistrats, CEI, candidats, société civile); codifier un droit au recomptage immédiat; afficher les résultats à chaque niveau; instituer une chaîne de conservation ; encadrer la re-collation par la loi; publier les résultats en open data bureau par bureau; profiter de la réforme en cours en 2026 pour porter ces mesures avant la prochaine crise.
Cette communication a été faite lors d’une conférence en lien avec la réforme de la gouvernance électorale qui a eu pour thème: ” De l’intégrité du vote à l’intégrité du résultat”.
