Enseignement supérieur : KOFFI Sévérin décroche la Mention Très Honorable pour sa thèse sur la régulation des marchés publics

C’est la consécration pour KOFFI Sévérin, désormais Docteur en Droit. Sa thèse portant sur “La régulation des marchés publics en Côte d’Ivoire” – une analyse approfondie de la régulation à l’épreuve des mutations de l’action publique et des impératifs de bonne gouvernance – a été distinguée par la mention Très Honorable par un jury composé de professeurs de droit des universités de Côte d’Ivoire et de France.

Dans sa présentation, le chercheur retrace l’histoire d’un système en constante mutation : de la création de la Direction Centrale des Marchés en 1968, aux Codes de 1985 et 2005, à la réforme de 2009 qui a vu naître l’ANRMP, jusqu’à l’ordonnance du 24 juillet 2019. La dernière révolution est toute fraîche : l’ordonnance du 15 janvier 2025 qui fait disparaître l’ANRMP au profit de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), avec des compétences élargies aux délégations de service public et aux partenariats public-privé.

Par ailleurs, elle met en évidence que le système ivoirien de régulation repose principalement sur une réglementation influencée par les standards internationaux et le droit communautaire de l’UEMOA, progressivement intégrés dans l’ordre juridique interne. Cette influence externe a contribué à la structuration normative du secteur et à l’émergence d’institutions spécialisées de régulation.

L’étude montre également que cette régulation est subsidiairement soutenue par un contentieux éclaté, caractérisé par la coexistence de mécanismes non juridictionnels, notamment devant l’organe de régulation, et de recours juridictionnels dominés par le contentieux de l’excès de pouvoir. Cette dualité traduit une recherche d’efficacité et de célérité dans le règlement des litiges.

Enfin, la thèse met en lumière une dynamique de modernisation du système, marquée par le renforcement institutionnel, la digitalisation des procédures et la promotion de la transparence. Elle conclut que la régulation des marchés publics en Côte d’Ivoire constitue un modèle hybride, en constante évolution, visant à concilier efficacité économique, sécurité juridique et exigences de gouvernance publique.

Après avoir obtenu une mention « Très honorable », le désormais Dr KOFFI a tenu à rendre hommage à ses parents partis plutôt. Il reste disponible à servir l’état de Côte d’Ivoire.

SK