Soutenance de Thèse : Dr FODJO expose les résultats de ses recherches sur le régime fiscal des sociétés minières en Côte d’Ivoire

Le désormais Dr FODJO Koffi Dongo Lucien a défendu sa thèse ce vendredi 18 Septembre 2026 sur le régime fiscal des sociétés minières en Côte d’Ivoire. Il a reçu les félicitations du jury avec une mention Très Honorable avec les Félicitation du jury”.

Le travail a été salué comme étant de “bonne facture” par le jury présidé par le professeur titulaire Fabrice HOURQUEBIE, Professeur titulaire, Université de Bordeaux, Directeur du Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (CERCLE).

De l’importance du choix du thème

Pourquoi choisir les mines ? Pour le Dr Fodjo, la démarche part d’abord d’un regard citoyen. À l’instar de nombreux pays africains, la Côte d’Ivoire bénéficie également d’une générosité géologique, en raison des ressources minières contenues dans son sol, tant en quantité qu’en qualité. De ce fait, une bonne politique fiscale appliquée à l’exploitation minière peut permettre de générer d’importantes ressources financières issues de ce secteur et être un véritable vecteur de développement. Cette étude consacrée au régime fiscal des sociétés minières en Côte d’Ivoire a pour objectif principal de s’assurer de la capacité du dispositif fiscal minier ivoirien à tenir le pari d’un instrument juridique efficace de développement, non seulement pour les générations présentes, mais également pour celles à venir.

Sa thèse dresse un bilan sans complaisance du Code minier de 2014. Si ce code a été conçu pour attirer le maximum d’investisseurs, il présente aujourd’hui, selon l’auteur, des risques pour l’État lui-même.

La principale conclusion de la recherche : la fiscalité minière ivoirienne souffre d’une “floraison d’exonérations fiscales”.  “L’État doit faire preuve de prudence avant de les insérer dans sa législation. Il faut au préalable faire une évaluation sur ce que cela pourrait nous coûter”, plaide le Dr Fodjo. Et surtout, il rappelle une vérité souvent oubliée : la fiscalité n’est pas le premier critère d’attractivité. “Avant même de réfléchir fiscalité, un investisseur cherche d’abord à savoir si le pays est stable. La fiscalité oui c’est important, mais ce n’est pas forcément un outil efficace pour attirer des investisseurs.”

Ses deux propositions majeures

Face au jury, le nouveau docteur a fait deux propositions fortes pour la réforme du code minier en cours :

Instaurer une convention-type minière :* Adoptée par le Parlement, cette convention s’imposerait _stricto sensu_ à toute entreprise voulant exploiter les ressources ivoiriennes, évitant ainsi les négociations au cas par cas.

S’appuyer sur la Constitution :* Si le mot “mine” n’apparaît pas expressément dans la Constitution de la Troisième République, la notion de “ressources naturelles” y figure. Le préambule stipule que leur exploitation doit bénéficier à tous les citoyens. Un fondement juridique qui, selon lui, autorise le citoyen à demander des comptes à l’État, notamment sur l’épineuse question de l’orpaillage clandestin.

Le Dr FODJO Koffi Dongo Lucien, étudiant en droit public s’intéresse au droit minier depuis son Master 2 recherche en droit public. À ce titre, il a participé en 2018 au Rwanda, pour le compte de la Côte d’Ivoire, au programme de l’African Mining Legislation Atlas (AMLA) de la Facilité Africaine de Soutien Juriduque (ALSF). Trois (3) années plus tard, pendant qu’il entame ses recherches de thèse, il est copté pendant un (1) an comme membre de l’Equipe de Recherche Juridique (LRT) du même Projet AMLA.

Suite à la délibération, le nouveau Dr a exprimé son émotion et se dit prêt à se mettre au service de l’état ivoirien.

« Je suis citoyen ivoirien, je me mets au service de mon pays. Là où l’État pensera que je pourrais être utile, à ma modeste manière, je réponds présent, pour participer à la définition d’un régime juridique des mines assez robuste qui puisse vraiment profiter aux générations présentes et futures, selon les dispositions de la Constitution »