L’Avocat général près la Cour suprême, Algassimou Diallo, fait l’objet d’une restriction de voyage. Il est frappé d’une interdiction de sortie du territoire national, selon une note de Fallou Doumbouya, Procureur général près la Cour d’appel de Conakry, adressée au Directeur général de la police. Quels sont les motifs de cette mesure restrictive contre l’ex-Procureur général ?
Par Bosco de Paré
La note du Procureur général près la Cour d’appel de Conakry, Fallou Doumbouya, interdisant à Algassimou Diallo de sortir du territoire national, est formelle. « Cette mesure doit recevoir une exécution effective, diligente et strictement conforme à son dispositif. En conséquence, je vous prie de bien vouloir instruire les services compétents placés sous votre autorité, notamment ceux chargés du contrôle des frontières terrestres, aériennes et maritimes, afin que toute tentative de franchissement du territoire national par l’intéressé soit immédiatement signalée aux autorités judiciaires compétentes et traitée conformément aux prescriptions de la décision susvisée ».
Qu’est-ce qui a bien pu mettre la poudre au feu ?
Le ministère public a annoncé, dans un arrêté, la suspension d’Algassimou Diallo de ses fonctions d’Avocat général près la Cour suprême, évoquant « un manquement à ses obligations statutaires attachées à son statut de magistrat ». Le Ministre de la justice et des droits de l’Homme dit vouloir saisir le Conseil supérieur de la magistrature aux fins d’une action disciplinaire, conformément au statut des magistrats.
Pour Amara Camara, porte-parole du gouvernement, interrogé par des confrères guinéens, Algassimou Diallo a été sanctionné « parce qu’il y a suffisamment de faits qui justifient le fait que son ministre l’a sanctionné (…) La question de fond, pourquoi il a été sanctionné ? (…) Quiconque mérite une sanction sera sanctionné ».
Les réelles motivations seraient-elles ailleurs ?
D’autres éléments pourraient cependant expliquer cette suspension. La décision serait-elle en lien avec le procès du massacre du 28 septembre 2009, commis au grand stade de Conakry, sous la junte militaire dirigée par le capitaine Moussa Dadis Camara ? Alors Procureur général près le tribunal de première instance de Dixinn, Algassimou Diallo a été l’un des acteurs judiciaires majeurs dans l’ouverture et la conduite de ce procès historique, délocalisé à la Cour d’appel de Conakry. Le 28 septembre 2022, onze prévenus sont appelés à la barre, parmi lesquels Moussa Dadis Camara, ancien chef de la junte, Aboubacar Sidiki Diakité, dit Toumba, son aide de camp, Moussa Tiégboro Camara, Claude Pivi et plusieurs autres accusés. Face à l’ancien patron de la junte militaire, le procureur affiche alors sa détermination.
« Le moment venu, nous allons étayer ici tout ce que nous avons dit ici par les preuves qui sous-tendent nos déclarations. Nous ne mettrons pas la charrue avant les bœufs. Donc, pour le moment, nous en avons fini, le reste nous le développerons dans nos réquisitions ». Le massacre du 28 septembre 2009 a fait plus de 150 morts, de nombreux blessés et des dizaines de femmes victimes de violences sexuelles.
Au terme de près de deux années de marathon judiciaire, le verdict tombe. Les peines sont lourdes. Moussa Dadis Camara, reconnu coupable en tant que supérieur hiérarchique, est condamné à 20 ans de prison, avant de bénéficier, en 2025, d’une grâce présidentielle pour raison de santé. Claude Pivi écope, lui, de la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 25 ans. Les autres accusés sont condamnés à des peines d’emprisonnement ferme allant de 10 à 20 ans.
Un magistrat devenu encombrant ?
L’implication d’Algassimou Diallo dans ce procès hors norme et sa détermination à poursuivre les auteurs présumés des événements du 28 septembre 2009 pourraient-elles expliquer les ennuis judiciaires auxquels il fait face aujourd’hui ? C’est en tout cas l’interrogation qui se pose dans certains milieux guinéens. Pour ses proches et certains observateurs, le magistrat pourrait faire les frais de sa position dans un dossier sensible, mettant en cause d’anciens hauts responsables militaires. Mais à ce stade, aucun élément officiel ne permet d’établir un lien direct entre la procédure disciplinaire engagée contre Algassimou Diallo et son rôle dans le procès du 28 septembre 2009.
Une chose demeure cependant : après sa suspension de ses fonctions d’Avocat général près la Cour suprême, l’interdiction de sortie du territoire vient ajouter une nouvelle étape à une affaire dont les véritables motivations restent encore à éclaircir.
